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mardi 31 mars 2009

Aspirer un site comme INDEXA est-il légal ?

Aspirer un site comme INDEXA est-il légal ?
Voici ce que nous pouvons lire sur le site de l'éditeur d'un logiciel d'aspiration de sites : "Ce logiciel qui automatise Internet nous a fait gagner des centaines d'heures de travail de collecte d'informations". Plus bas, nous trouvons un exemple de scripts déjà présents sur le logiciel pour l' « aspiration de l'annuaire INDEXA » suivi de « Automatisez la soumission à des moteurs de recherche afin de construire votre propre logiciel de référencement ».

Certes, se voir mentionnés au milieu d'une liste où figurent Google ou les Pages Jaunes est flatteur, mais au delà de cette reconnaissance, la question posée dans le titre nous revient aux oreilles et aucune mention sur ce site n'est faite de la légalité de l'usage d'un tel logiciel.

Au niveau juridique, deux conceptions s'affrontent : la première consiste à considérer l'aspiration comme la " pré-visualisation " des pages dans un navigateur qui se contente de mémoriser, et cette définition serait donc conforme au droit d'auteur. Par exemple, les internautes souffrant d'une connexion lente voient dans ces genres de « navigateurs hors-ligne » un outil leur faisant économiser du temps. De même, les professionnels de la veille stratégique vous diront que ce système permet d'être alerté de tout changement survenu sur le site d'un concurrent. Dans un autre domaine, l'enseignant ou le conférencier pourront s'appuyer sur une capture de site lors d'une démonstration dans un lieu ne disposant pas de connexion.

Mais hormis ces usages privés, non destinés à être rediffusés, n'y a-t'il pas un danger de contrefaçon ?

C'est là la question soulevée par la deuxième conception, qui voit dans l'aspiration une atteinte au droit moral de l'auteur, notamment au respect de l'intégrité de l'oeuvre, et non pas au droit d'auteur dans sa conception financière. La perte financière pour les créateurs de sites est pourtant considérable : la connexion raccourcie annule les recettes publicitaires. Si l'existence d'un outil d'aspiration est légale, certains usages ne le sont pas. Or, en matière juridique, les conséquences de l'intention priment sur la technique utilisée.

Ainsi avant toute utilisation de ce type de logiciel, il faut veiller, en plus d'un accord préalable de l'auteur ou du responsable éditorial du site, à ce que tout document présenté sur le site à aspirer soit bien libre de droits.

Il appartient ensuite à l'auteur du contenu d'établir l'étendue de son préjudice et de mettre en place des moyens de protection aux niveaux techniques et juridiques...

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :
. Le contenu d'INDEXA usurpé
. L'arnaque aux faux annuaires, comment l'éviter ?
. Le Décalogue d'INDEXA

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1 commentaires:

  • À 3 avril 2009 à 10:02 , Anonymous Bastien a dit...

    Je ne suis pas un professionnel du droit, mais il est clair que la loi de 2001 sur les DRM est bien insuffisante pour protéger les éditeurs!

     

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